« Formation au forfait » : vers la fin de la feuille d'émargement ?

Rendez-vous du Droit

Mardi 28 mars 2017, de 9h à 13h

Arpège Elior Paris Victoire - Centre de conférence

52, rue de la Victoire - 75009 Paris

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Financer un parcours de formation au regard de l'atteinte des objectifs définis en s'exonérant de la notion d'heures-stagiaires est une demande récurrente exprimée par de nombreux spécialistes du secteur de la formation professionnelle. Leur approche repose sur une double exigence : d'une part, la notion d'action de formation doit rendre compte de la grande variété des modalités de professionnalisation des salariés ; et d'autre part, les Opca et les Opacif doivent sortir de la bureaucratisation en cessant de financer des heures de présence.

En introduisant la notion de « parcours individuel et évolutif » et en généralisant la notion d' « assiduité », le législateur, à travers la loi Travail du 8 août 2016, semble avoir franchi une étape dans ce sens. D'ailleurs, un projet de décret sur la question est en cours de finalisation. Mais est-ce pour autant que les salariés verront leurs formations prises en charge au forfait en fonction d'objectifs contractualisés et en dehors de toute référence à l'unité horaire ? Sur le plan juridique, les conseils d'administration des Opca et Opacif et les branches professionnelles pour la section « professionnalisation », disposent-ils d'une marge de manœuvre suffisante pour définir des modalités de financement innovantes qui ne se résument plus à des taux ou des plafonds horaires ? Quelles alternatives à la feuille d'émargement pour tracer, contrôler ou valoriser le temps de formation ?

Centre Inffo propose aux prestataires de formation, aux entreprises et aux Opca-Opacif de porter une analyse juridique sur la traçabilité des actions de formation en tenant compte des récentes avancées législatives et du projet de décret en préparation afin de dégager toutes les opportunités pratiques en termes de prise en charge financière.

OBJECTIFS

• Définir les contours d'une action de formation après la loi travail en identifiant les différents moyens de tracer sa réalisation
• Cerner les opportunités dans la prise en charge par les Opca-Opacif des parcours individuels et évolutifs de formation
• Prévenir le contrôle de l'administration

PUBLICS CIBLES

• Toute personne concernée par la gestion administrative et financière de la formation dans une entreprise, un Opca ou un organisme de formation

PROGRAMME

8h30 - Accueil

Introduction

• La traçabilité d'une action de formation sous le regard du juge administratif : quels enseignements ?
• Loi du 5 mars 2014 et loi du 8 août 2016 : qu'est ce qui change vraiment ?
• Projet de décret : où en est-on ?

I. De la notion de « présence » à la notion d' « assiduité » : En pratique, quelles alternatives à la feuille d'émargement ?

• Le parcours individualisé et évolutif
• Les séquences à distance en dehors de la présence simultanée du formateur
• Les séquences de « positionnement pédagogique », d'« évaluation » et d'« accompagnement »

II. Prise en charge au forfait indépendamment des heures de présence : quelle marge de manœuvre ?

• Un temps de formation du salarié rémunéré et tracé en heures et en référence à une durée légale ou conventionnelle du travail
• Un accès au financement des Opca-Opacif conditionné par l'atteinte d'un minimum ou d'un maximum d'heures de formation
• Scénarios à envisager pour chaque section financière (plan de formation, professionnalisation, CPF, CIF) pour fixer les modalités de prise en charge au forfait et assurer un contrôle du service fait

13h00 – Fin des travaux

ANIMATION

• Fouzi FETHI, juriste, Pôle Juridique, Centre Inffo