Qualité de l'offre de formation : Faut-il réglementer ou libérer le marché ?

Dessine-moi la réforme

Jeudi 14 décembre 2017, de 9h à 12h30

Club Confair

54, rue Laffitte, 75009 Paris

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RETROUVER L'ENSEMBLE DU CYCLE "Dessine-moi la réforme" : 3 rendez-vous de veille juridique et stratégique

Le marché de la formation est une équation difficile à résoudre en France. D'un côté, un marché privé de la formation. De l'autre, des fonds publics ou assimilés. Entre les deux, l'Etat. Ouvert et libre donc, le marché est réglementé en raison de la nature des fonds en jeu. Seulement, le contrôle de l'Etat porte sur les « moyens financiers, techniques et pédagogiques » et non sur les résultats. Autrement dit, le numéro à 11 chiffres attribué par l'administration au moment de la déclaration d'activité ne préjuge en rien de la qualité du prestataire ou des prestations qu'il dispense.

C'est au moment d'accéder aux fonds publics ou paritaires que cette question est appréhendée par le droit. Opca-Opacif, au même titre que les financeurs publics, doivent s'assurer, selon des critères fixés par décret, de la capacité des prestataires à dispenser des formations de qualité. Mais, alors que les premières politiques de référencement et de contrôle de « service fait » se mettent en place, les partenaires sociaux sont invités par le gouvernement à « passer à une nouvelle étape de la démarche qualité de la formation ». Dans une logique de renforcement des droits personnels impliquant une désintermédiation par le biais du CPF et une plus grande liberté donnée aux individus dans leur choix d'achat de formation, ils doivent trouver une nouvelle régulation du système basée sur « l'assurance qualité » de la prestation et du prestataire, et ce, de façon unifiée.

Mais alors, cette « assurance qualité » s'obtiendra-t-elle en réglementant ou en libérant le marché ? Qu'est-ce qu'une formation de qualité pour un individu ? Celle qui augmente durablement son accès à l'emploi, celle qui accroît sa productivité ou sa rémunération ? Ou simplement, celle qui répond à son aspiration personnelle ? Qui pour la contrôler et comment l'évaluer ? Selon quels critères ?

Pour ce troisième rendez-vous du cycle « Dessine-moi la réforme ! », Centre Inffo vous offre un décryptage du document d'orientation transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux et vous donne toutes les clefs de compréhension des débats à venir à la fois sur l'avenir du marché de la formation et sur la notion de qualité dans ce secteur.

OBJECTIFS

• Comprendre les enjeux de la réforme annoncée.
• Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement
  et votre stratégie.

PUBLICS CIBLES

• Toute personne dont l'activité est concernée par la réforme annoncée en matière de formation professionnelle.

PROGRAMME

8h30 - Accueil

9h00 - Début du RDV

La déclaration d'activité, le Datadock, le référencement, et après ?

• La déclaration d'activité en question depuis la suppression de la « 2483 »
• De l'amendement « Jouanno » au Datadock en passant par le décret qualité : Quels enseignements ?
• Quel avenir pour le contrôle post-Datadock ?

De quoi la qualité est-elle le nom pour les partenaires sociaux ?

• Qualité de la prestation ou qualité du prestataire qui la dispense ?
• Qualité de la certification professionnelle ou qualité de l'offre de formation qui y prépare ?
• Quels scénarii de la qualité dans une logique d'un CPF monétisé et rénové ?

12h30 - Fin des travaux

INTERVENANTS

• Fouzi Fethi, juriste, consultant, direction juridique de Centre Inffo
• Jean-Pierre Willems, consultant, Willems Consultants
• Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo
• Loïc Lebigre, consultant senior, département Observatoire, Centre Inffo