Habilitation de l'association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France à collecter la taxe d'apprentissage
Par Anne Grillot - Le 25 septembre 2007.
L'association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France est habilitée à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
L'habilitation prend effet pour la première fois au titre des versements de contributions des entreprises assises sur les salaires 2007.
Le champ d'application de l'habilitation est national et interprofessionnel.
