Accord de branche dans le secteur des caisses d'épargne
Par Anne Grillot - Le 20 mai 2008.
Actualités des conventions collectives
L'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 15 juin 2005 affirme les principales orientations des entreprises de la branche en mettant en valeur notamment le rôle de la CPNE et celui de l'observatoire des métiers et des qualifications.
Le plan de formation est défini comme prenant en compte les dispositions de l'ANI du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le DIF est mis en action en faveur du développement professionnel individuel. La détermination du droit au DIF s'effectue au 1er janvier de chaque année. Pour le salarié ayant un an d'ancienneté, le droit au DIF s'élève à 20 heures de formation. Les droits au DIF sont cumulables sur 6 ans. L'ouverture des droits est calculée en fonction du temps de présence pour les salariés à temps partiel avec des modulations pour les salariés qui travaillent au-delà d'un mi-temps. L'accord précise les conditions de mise en oeuvre, le temps de travail et la transférabilité du DIF au départ de l'entreprise.
L'information et l'orientation du salarié est permis par des outils tels que l'entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience.
Les contrats de professionnalisation ont une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois pour des actions jugées prioritaires par la CPNE. La rémunération est fixée à 70 % (80 % au-delà du bac pro) pour les 16 - 25 ans et conforme aux dispositions législatives et règlementaires pour les plus de 26 ans.
La période de professionalisation est ouverte à toutes les personnes désignées par le Code, mais également à celles qui reprennent leur activité après une absence d'au moins une année, quel qu'en soit le motif.
Enfin, l'accord encourage le développement du tutorat, notamment dans le cadre des contrat de professionnalisation.
L'AGEFOS-PME est désignée comme OPCA de la branche par avenant.
Accord du 10 juin 2005, BOCC n° 2008/7
Avenant n° 2 du 6 décembre 2007, BOCC n° 2008/7
