Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)
Droit individuel à la formation
Par Valérie Delabarre - Le 11 février 2010.
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Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010
Résumé
Le certificat de travail doit mentionner aussi désormais :
- le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF ;
- la somme correspondant à ce solde ;
- l'Opca compétent pour verser la somme prévue.