400 - Article 25 Section 4 Prise en charge par l'opca des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.
La section 4 du chapitre II du titre troisième du livre troisième de la sixième partie du même code est ainsi intitulée :