10. Article 1 - art. R. 335-6 Durée et nature des activités prises en compte
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
L'article R. 335-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
L'article R. 335-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :