70. Article 5 - art. R. 613-35 Modalités de validation des études supérieures
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
III.-L'article R. 613-35 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
III.-L'article R. 613-35 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :