10. Rapport sur une aide de l'Etat aux CFA et aux entreprises
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
Le II de l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
Le II de l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé :