Collectivités territoriales et Formation : rapports, bilans et études
Par Nathalie Legoupil - Le 08 août 2008.
Formation professionnelle, Insertion, Emploi, autant de domaines de compétences dévolus aux Collectivités territoriales. Plusieurs rapports publics et études leur ont été consacrés. Les plus récents sont proposés dans cette rubrique.
Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Gérard Cherpion, Jean-Patrick Gille
Paris : Assemblée nationale, mars 2011, 180p.
Le service public régional de formation professionnelle en Poitou-Charentes
ARftlv (Carif Poitou-Charentes), Collection Repères, n° 73, février 2011
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
Paris : La Cour des Comptes, février 2011
Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales
Sénat, rapport n° 283 (2010-2011) - 2 février 2011, 44p.
Tableaux financiers des plans régionaux de développement des formations (PRDF) données 2008 pour 19 régions
CNFPTLV. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, février 2011, 212 p.
Égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Françoise Guégot
Paris : Assemblée national, janvier 2011, 49p.
Les jeunes et l'apprentissage dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2008
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT
Synthèses, n°40, janvier 2011, 4p.
Bilan d'étape du revenu de solidarité active (RSA)
Comité d'évaluation du rSa, Rapport intermédiaire 2010, 65p.
L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers
BRASSENS Bertrand , MAQUART Bruno , O'MAHONY Patrice , ANGEL Noémie, Inspection générale des affaires sociales
Paris : Inspection générale des affaires sociales, novembre 2010, 52p.
L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
JEANNET Agnès , CAILLOT Laurent , CALVEZ Yves , Inspection générale des affaires sociales
Paris : Inspection générale des affaires sociales, octobre 2010, 177p.
États généraux de la formation professionnelle continue en Nouvelle-Calédonie : rapport final
Gouvernement Nouvelle-Calédonie, septembre 2010, 92p.
Créativité et innovation dans les territoires
Conseil d'analyse économique, Datar, Académie des technologies ; GODET Michel, DURANCE Philippe, MOUSLI Marc
Paris : CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE, septembre 2010 . - 108 p.
_Mieux comprendre la mobilité pour accompagner les parcours professionnels->http://www.prao.org/adminsite/objetspartages/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1279027291989&LANGUE=0]
Actes des deuxièmes rencontres inter-régionales Céreq-DARES-Inter CARIF OREF du 22 septembre 2009
Relief, n° 31
Marseille : Cereq, juin 2010, 137p.
Mutations économiques, reclassement et revitalisation : rapport du COE
Philippe Dole
Paris, COE, juillet 2010, 26p.
Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en Outre-mer
René-Paul Victoria, mai 2010, 71p.
L'évolution des différentes voies de qualification et d'insertion des jeunes au niveau régional entre 1995 et 2005
Jean-Jacques Arrighi, Céline Gesquet, CEREQ
Paris : CNFPTLV, mai 2010, 80p.
Conseil national de la formation des élus locaux - Rapport d'activité 2008-2009
Paris : CNFEL. Conseil national de la formation des élus locaux, avril 2010, 28p.
Pour une dynamique territoriale de l'emploi. Stratégie de térritorialisation de Pôle emploi : concourir à sécuriser les parcours et renforcer les liens avec les employeurs pour accroître durablement le nombre de placements
Rose-Marie Van Lerberghe, avril 2010, 64p.
Conseil national des villes
Rapport d'activité 2006-2009 - Mars 2010, 68p.
Rapport d'activité 2009 du délégué interministériel à l'orientation
Délégué interministériel à l'orientation, février 2010, 73p.
Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse
FOUQUET Annie , ZEGGAR Hayet , LEOST Hervé ,
Paris, Inspection générale des affaires sociales, janvier 2010, 61p.
Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie
Rapport de Françoise Guégot
Rapport réalisé avec le concours de M. Benjamin Joly
Membre de l'inspection générale des affaires sociales
Janvier 2010, 96p.
Promouvoir et développer l'alternance, voie d'excellence pour la professionnalisation
Rapport de M. Henri Proglio
Décembre 2009, 68p.
Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2010.
Ministère budget comptes publics fonction publique
Paris : Ministère budget comptes publics fonction publique, 2009,167 p.
Développer les formations en alternance dans le secteur public
Laurent Hénart
Paris : Mission Laurent Hénart, octobre 2006, 126p.
La conduite de l'Etat de la décentralisation
Cour des Comptes
Paris : Cour des Comptes, octobre 2009, 176p.
L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale
Jean-Claude Carle
Paris : Sénat, septembre 2009, 349p.
[
Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir->http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-519-1-notice.html]
Eric Doligé
Rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la Mission commune d'information Outre-Mer n° 519 tome I (2008-2009) - 7 juillet 2009
[Reconnaître la valeur de la jeunesse
Livert vert de Martin Hirsh->http://www.lagenerationactive.fr/files/LivreVertJeunesse_web0907.pdf]
Martin Hirsh
Haut commissaire à la jeunesse, juillet 2009, 96p.
[Renforcer l'orientation active
Pour une transition réussie du lycée vers l'enseignement supérieur->http://www.informetiers.info/upload_actu/pdf/12508639231250863923.pdf]
Bernard Saint-Girons
Délégué interministériel à l'orientation, juillet 2009, 73p.
Rapport d'activité 2008 du CNFPTLV
CNFPTLV
Paris : CNFPTLV, juin 2009,
Rapport final sur l'évaluation des expérimentations RSA
Paris : Comité d'Evaluation des expérimentations, mai 2009, 30p.
Le financement et les effectifs de l'apprentissage en France : Données 2006
Paris : CNFPTLV, avril 2009, 100p.
Enquête sur les expérimentations du RSA : Premiers résultats
Virginie FABRE, Olivia SAUTORY
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ; Document de travail, n°87, avril 2009 , 16p.
La fonction d'observation emploi – formation en région : les OREF en 2008
Paris : CNFPTLV, mars 2009, 77p.
Mise en en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz, n°1513
Paris : Assemblée nationale, mars 2009, 29p.
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Président : Claude Belot
Rapporteurs : M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT
Paris, Sénat, mars 2009, 149p.
Il est temps de décider
Rapport au Président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Monsieur Edouard Balladur
Paris: Comité pour la réforme des collectivités locales, mars 2009, 174p.
http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/download/index.php?mode=newsid=77
Rapport public annuel 2009
Paris : Cour des Comptes, février 2009
Étude interrégionale sur les besoins en professionnels qualifies des régions du grand-est dans certaines professions paramédicales
Claude Vauclare
Paris: Ithaque, 2009, 75p.
Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat
Raymond-François Le Bris
Paris: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, décembre 2008, 216 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000080brp_file=0000.pdf
Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Paris: La documentation française, décembre 2008, 176p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110073907/index.shtml
Rapport d'information de la Mission sur la formation tout au long de la vie
Françoise Guégot
Paris: Assemblée nationale, décembre 2008, 90p.
RGPP, 1er rapport d'Etape au Président de la République
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Paris: Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, décembre 2008, 77p.
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1erRapportEtapeRGPP.pdf
L'ambition des Régions pour un service public régional de la formation professionnelle : Bilan et perspectives
Etude réalisé par le Cabinet Mensia pour l'ARF
Décembre 2008, 60p.
http://www.centre-inffo.fr...
La Formation continue: un service social d'intérêt général : Actes du colloque du 2 juillet 2008
Marseille : Conseil régional PACA, novembre 2008, 101p.
Le RSA: dossier
Revue succincte d'activité de l'ANSA, n°7, novembre 2008, 12p.
http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/revue_succinte_activite7.pdf
Généraliser le Revenu de Solidarité Active et le Contrat Unique d'Insertion: bonnes pratiques et recommandations
Paris: Agence nouvelle des solidarités actives, octobre 2008, 133p.
http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/le_guide_rsa.pdf
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
M. Jean-Luc Warsmann, président de la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
MM. Didier Quentin, rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur
Paris: Assemblée nationale, 8 octobre 2008, 123p.
Rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA
du Comité d'Evaluation des expérimentations du RSA présidé par François Bourguignon, septembre 2008
Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?
Rapport du CAE remis le 23 juillet 2008 à Messieurs Eric Besson et Martin Hirsch
Pierre Cahuc, Gilbert Cette, André Zylberberg
Paris : Conseil d'analyse économique, juillet 2008, 94p.
http://www.cae.gouv.fr/
Synthèse des travaux du Groupe multipartite sur la formation professionnelle
Pierre FERRACCI, président du groupe de travail multipartite sur la formation professionnelle
Juillet 2008, 35p.
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/GMFP_-_10_juillet_2008.pdf
L'emploi des jeunes des quartiers populaires
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Fodé Sylla, rapporteur au nom de la section du travail
Paris : CES, juillet 2008, 104p.
Rapport d'information n°952 de l'Assemblée nationale sur les maisons de l'emploi
Marie-Christine Dalloz
Paris : Assemblée nationale, °952, 11 juin 2008, 82p.
http://www.mef-mulhouse.fr/(...)
Les maisons de l'emploi : mission d'évaluation du dispositif
Jean-Paul Anciaux
Paris : Assemblée Nationale, 11 juin 2008, 82 p.
http://www.jeanpaulanciaux.com(...)
Grenelle de l'insertion : rapport général
Haut commissaire pour la solidarité active contre la pauvreté
Paris : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté;2008;52 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr(...)
Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
Jean-Marc BOULANGER, Inspecteur général des Affaires sociales,
Paris : IGAS, avril 2008,
http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/rapports/boulanger.pdf
Etude sur les contrats d'objectifs territoriaux et instruments assimilés dans le cadre de l'évaluation des politiques régionales
Groupe AMNYOS, Mars 2008, 83 p.
http://www.cnfptlv.gouv.fr/publ/index.htm
Etude relative à la sécurisation des parcours professionnels : contribution au groupe de travail du CNFPTLV : rapport final
Paris : Amnyos, février 2008, 137 p.
http://www.amnyos.com/IMG/pdf/rapport_amnyos_cnfptlv_SPP.pdf
Les territoires dans les stratégies de développement économique des Régions
ETD. Entreprises Territoires et Développement
Paris : ETD, 2008. - 34 p.. - (Les notes d'ETD)
http://www.projetdeterritoire.com(...)
Géographie de la formation professionnelle
CNFPTLV. CEREQ, INSEE, DARES
Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2007, 86 p.
http://www.cnfptlv.gouv.fr/publ/index.htm
Etat et collectivités, vers une nouvelle organisation ?
Rapport Alain LAMBERT
Paris : Premier ministre; 2007; 42 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/(...)
PRDF - Plans Régionaux de Développement de la Formation : entre ardente obligation et mission impossible…
Rapport de Laurence Dubois, Jacques Henry, David Martin, Chantal Moreau, Gilles Pourcher, élèves administrateurs territoriaux, promotion Théodore Monod.
Strasbourg : INET, juin 2007, 160p.
Les contrats d'objectifs et de moyens conclus en 2005 entre l'Etat et les Régions en vue de développer, valoriser et moderniser l'apprentissage
Cahier N° 1 du CNFPTLV, Septembre 2006
http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/CNFPTLV_rapport_COM.pdf