114 millions d'euros en moins pour les Opca et Opacif - via le FUP - et en plus pour le Fonds de solidarité (PLF 2009)

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Par - Le 30 septembre 2008.

114 millions d'euros en moins pour les Opca et Opacif à partir de 2009. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) 2009 avec la suppression du reversement de cette somme par l'Etat au Fonds unique de péréquation (FUP). Suppression qui touchera en réalité les Opca et les Opacif puisque ces fonds faisaient l'objet d'une gestion dédiée par le FUP et surtout étaient redistribués à ceux-ci. Le Fonds de solidarité devrait désormais bénéficier de ces crédits. Il faut remonter à l'article 12 bis de la loi de finances rectificative pour 2006 pour comprendre l'origine de ces fonds.…

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