Clarifier les compétences entre acteurs

Rénové – présidence, compétences, composition –, le CCREFP (Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle) pourrait devenir le lieu central de la concertation des différents acteurs de la formation professionnelle et le cadre de définition “des orientations stratégiques partagées de la formation professionnelle en région".

Première possibilité d'évolution : alléger la représentation au sein du CCREFP, c'est-à-dire limiter sa composition aux décideurs-financeurs (deux représentants de l'État, trois du Conseil régional). Quant à la représentation des partenaires sociaux au CCREFP, elle serait alors limitée à deux membres de la Copire : un côté patronal, et un côté salariés. Mais, explique Pierre Ferracci, “cette hypothèse n'est cependant pas partagée par l'ensemble des partenaires sociaux, certains, plus nombreux, revendiquant une représentation directe des organisations patronales et salariées".

Deuxième hypothèse : recentrer les compétences du CCREFP sur la formation professionnelle, avec une présidence du Conseil régional. “Ce qui ne signifie pas l'oubli du lien étroit avec les politiques d'emploi", précise le document.
Autre cas de figure alternatif évoqué au cours des travaux : fusionner le CCREFP et le futur “Conseil régional de l'emploi" (CRE) “pour permettre une imbrication croissante emploi-formation professionnelle, limiter le nombre d'instances".
Le PRDF pourrait ainsi être confirmé comme outil d'orientation stratégique résultant de la concertation de l'ensemble des membres du CCREFP. Même si le Conseil régional reste le décideur final, une déclaration d'intention de chaque décideur-financeur lui serait annexée, avec valeur d'engagement sur ces orientations et sur leur traduction concrète.

Mais, argue Pierre Ferracci, “ainsi resserrée, la coordination des actions de formation professionnelle en région ne résoudrait cependant pas totalement la question de la répartition des compétences". Il rappelle que l'imbrication croissante entre formation professionnelle et emploi dans la construction des parcours professionnels exige “des réponses appropriées en matière d'organisation collective". Et de citer les structures qui interviennent dans la construction de ces parcours, au premier rang desquels le futur opérateur unique de l'emploi. Même si les Régions souhaitent copiloter avec l'État le futur “service public régional de l'emploi" (un principe d'expérimentation a été acté dans la loi sur le SPE), d'autres structures interviennent dans la gestion des parcours : Opca, Fongecif, Afpa, Missions locales, éventuellement Maisons de l'Emploi, etc.
Un renforcement de la coopération entre les différentes instances ayant un rôle d'observation et d'anticipation, du Centre d'analyse stratégique aux observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, en passant notamment par le Céreq et les Oref, est également préconisé.

Elle est prête à s'engager dans la réforme de la formation, mais défendra les compétences régionales. L'Île-de-France, par les voix de Jean-Paul Huchon, son président, et de Daniel Brunel, son vice-président en charge de la formation professionnelle et de l'emploi, a fait savoir le 10 juillet que la réforme “ne doit pas être un hold-up de l'État sur les fonds de la formation professionnelle", estimant qu'il serait “inadmissible que l'État cherche à compenser ses difficultés financières en prenant le pilotage de fonds qui ont été décentralisés ou qui relèvent des partenaires sociaux". Et de rappeler que le 28 juin dernier, une délibération-cadre a invité les partenaires de la Région, notamment l'État, les partenaires sociaux et les Conseils généraux, à construire un “service public régional de formation et d'insertion professionnelle". )]