Jean-Paul Denanot favorable aux “conférences des financeurs"

Inffo Flash - L'ARF demande le pilotage par les Régions du continuum orientation-formation-emploi. Que souhaitez-vous concrètement en termes de gouvernance ?

Jean-Paul Denanot - Tout d'abord, les Régions sont au cœur des dispositifs de formation et possèdent une compétence en la matière, reconnue de tous. Aussi doivent-elles pouvoir piloter l'ensemble des politiques de formation au niveau régional.
Si elles ont légitimité pour piloter les plans régionaux de développement de la
formation professionnelle (PRDF), elles l'ont également sur les questions d'emploi dès lors que, conformément à la loi du 13 juillet 2004, elles pilotent les schémas régionaux de développement économique avec un succès certain. Nous demandons, a minima, un co-pilotage avec l'État.
Celui-ci a choisi l'Alsace comme premier lieu d'expérimentation de la formule et a demandé à l'ARF de nommer une deuxième Région. Notre association a refusé, ce sont toutes les Régions qui doivent pouvoir co-piloter les politiques de l'emploi.

IF - Que pensez-vous de l'hypothèse d'inclure les Copire dans les CCREFP, pour en faire des pôles régionaux de dialogue social ?

J.-P. D. - Cela pourrait en effet nous convenir si cette inclusion faisait des CCREFP de véritables instances de dialogue social. Les PRDF deviendraient alors véritablement prescriptifs et donc opérationnels.

IF - Êtes-vous en faveur d'un fonds régional pérenne d'origine multipartite afin de financer les actions de formation en direction des publics les plus fragiles ?

J.-P. D. - Certainement pas. Je ne souhaite en aucun cas que l'argent investi par les Régions sur ces publics soit mis dans un tel fonds, intervenant à l'échelon territorial, et dont la gouvernance pourrait être prise en charge par l'État.
Je fais davantage confiance aux conférences des financeurs présidées par les Régions et qui ont rencontré un vrai succès. Ce sont des lieux de travail collectif où chaque financeur doit garder ses prérogatives, nous pouvons continuer dans cette voie.

IF - Les Régions ne sont pas unanimes pour soumettre l'offre de formation en direction des plus éloignés de l'emploi au Code des marchés publics. Quelle est la position de l'ARF à cet égard ?

J.-P. D. - Autant le recours à la logique de marché peut se justifier lorsqu'il s'agit de financer des formations en direction de personnes ayant déjà une qualification, autant on ne peut imaginer un modèle de marchandisation totale, y compris pour les niveaux infra V. Nous en avons assez des diktats de l'État, avec le refus du moratoire de deux ans pour le transfert de la commande publique de l'Afpa aux Régions. Il faut créer un périmètre de publics concernés qui ne seraient pas soumis aux appels d'offres. Je tiens à cet égard à signaler que ce n'est pas l'Europe qui nous impose le tout nouveau Code des marchés publics. Il suffit que les États membres incluent un domaine dans le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG) pour qu'il y échappe. En l'occurrence, l'État pourrait proposer une loi ou un décret incluant la formation des plus éloignés de l'emploi dans le champ des SSIG.

L'Association des Régions de France affirme avoir “pleinement joué le jeu de la concertation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en participant activement aux travaux du groupe multipartite", dans un communiqué diffusé le 10 juillet, quelques heures après la conférence de clôture. “Ces rencontres ont accru les liens entre les Régions et les partenaires sociaux, permettant d'amplifier à l'avenir les coopérations déjà engagées au niveau régional", se félicite l'ARF. Tout en “prenant acte de la volonté du gouvernement d'organiser une concertation avec l'ARF à l'automne, en parallèle aux négociations entre partenaires sociaux et avant la présentation du projet de loi", les Régions rappellent leurs positions sur la réforme de la formation professionnelle : l'État doit fixer les grandes orientations, assumer ses missions en matière de formation initiale, la répartition des compétences entre l'État et les Régions doit être clarifiée, les Régions doivent être directement associées aux politiques de l'emploi. Enfin, le CCREFP “peut devenir le lieu de concertation et de pilotage, et les Régions sont prêtes à en assurer l'animation", affirme l'ARF.)]