Faire évoluer le métier des Opca et leur “gouvernance"

L'idée d'une réduction du nombre des Opca, en relevant le seuil de collecte, “semble trouver un écho favorable", avance Pierre Ferracci, “même si certaines réserves ont été exprimées". Par exemple, la réduction du nombre des Opca “ne doit pas se faire sur des critères exclusivement financiers : un regroupement par grands secteurs d'activité peut ainsi être privilégié sur la base de la négociation". Si le seuil minimal de collecte était relevé à 100 millions d'euros, une vingtaine d'Opca subsisteraient.

Une plus grande transparence de leur fonctionnement est plébiscitée, mais l'ouverture de leurs conseils d'administration à d'autres acteurs fait l'objet “d'un rejet de la quasi-totalité des partenaires sociaux".

Par ailleurs, relève-t-il, la question des deux Opca interprofessionnels (Agefos-PME et Opcalia) a été posée par certaines organisations syndicales de salariés.

Autres hypothèses : réorienter l'activité principale des Opca vers des prestations de service aux entreprises, pour les accompagner dans leurs politiques de formation et de GPEC (avec possibilité de facturation à la clé) ; et professionnaliser et codifier l'achat et la prescription de formation par les Opca.

“Nous avons été les premiers à fusionner des branches avec du territorial. Nous sommes prêts à mettre la fusion des deux Opca interprofessionnels sur la table", a déclaré Francis Da Costa, président de la commission éducation-formation du Medef, le 10 juillet, à l'issue de la conférence de lancement de la réforme de la formation professionnelle. “Après, il y aura des questions de valeurs et en matière de formation, elles sont très importantes."
Ce n'est donc pas son organisation qui refuse d'aborder ce thème que plusieurs syndicats de salariés, notamment la CGT et la CGC, veulent voir au programme des négociations. Il souligne que le Medef est prêt à étudier l'obligation légale de prélèvement comparée à une obligation conventionnelle : “Les entreprises seraient-elles perdantes si elles se soumettaient à une obligation conventionnelle ? Ce serait une version plus intelligente de leur devoir de formation. Certaines formations comme [celles menant au] certificat d'aptitude à la conduite en sécurité ne sont pas prises en compte par la loi." Alors que sous un régime conventionnel, l'entreprise pourrait l'imputer.)] [(Alain Lecanu (CFE-CGC) suggère de diminuer le nombre de branches avant celui des Opca

“Pourquoi pas un seuil de collecte de 100 millions d'euros, mais à condition de respecter les notions de spécialité et de ne pas fusionner n'importe quels Opca au nom du seul critère financier", a affirmé Alain Lecanu, le 10 juillet. “Et pourquoi ne pas pousser la logique jusqu'au bout et créer un seul réseau de collecte interprofessionnel ?, a-t-il interrogé. On a échoué une fois, que cela ne nous empêche pas de réessayer." Allusion à la négociation avortée de l'Ani sur la formation, en 2001. L'Ani de 2003 ne mentionnait pas ce sujet controversé. “Au lieu de focaliser sur le nombre d'Opca, pourquoi ne pas regrouper les branches professionnelles ?, a ajouté Alain Lecanu. J'ai une fédération qui gère 250 conventions collectives, c'est absurde. Nous ferions bien de mettre à plat ces conventions collectives avant de penser à réduire les Opca. Certaines branches emploient 500 salariés..." Enfin, Alain Lecanu n'en démord pas : la contribution obligatoire doit être maintenue. Pas question d'une obligation conventionnelle, pour la CFE-CGC.)]