Audits, études, rapports d'étapes…

Rapports attendus

• Début 2009 - Cour des comptes, sur le congé individuel de formation (Cif)

• Été 2008   - Cour des comptes, sur les fonds de la formation professionnelle

• Été 2008   - 15 Chambres régionales des comptes, sur la régularité des appels d'offres lancés par les Régions auprès des organismes de formation

• Juin 2008 - Cour des comptes, sur le bilan du Dif

• Mai 2008 - Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), sur le bilan de l'Ani du 20 septembre 2003

• Fin avril 2008 - Commission formation-emploi de l'UMP, sur les suites du rapport Attali (voir encadré)

Rapports publiés

• Avril 2008 - Conseil d'orientation pour l'emploi, sur les conclusions du groupe de travail sur la formation

• Mars 2008 - Conseil d'analyse stratégique, “Le régime français de formation professionnelle continue : enjeux, acquis et voies de réforme"
  - Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (Opca, Opacif, et Faf)

• Février 2008 - Igas, Éric Besson, sur la flexicurité en Europe
  - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) sur la sécurisation des parcours (voir encadré)
  - Igas (DGEFP-Unedic-ANPE-CGEFI) sur la préparation de la fusion (ANPE-Assedic)
  - Cour des Comptes (rapport annuel), sur l'accompagnement des chômeurs et la gestion de l'ANPE
  - Igas, sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi aux Pays-Bas, en Suède, au Royaume-Uni

• Janvier 2008 - Commission Attali, chapitre sur la formation professionnelle des adultes (cf. encadré)
  - Conseil d'orientation pour l'emploi, sur les causes du chômage
  - Jean-Paul Anciaux (député), sur les Maisons de l'emploi
  - Commission des affaires sociales du Sénat, sur la fusion ANPE-Assedic
  -*Novembre 2007 - Sénat, rapport Lambert, sur la décentralisation
  -*Octobre 2007 - Igas, sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  - Igas, sur l'évaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle
  -*Septembre 2007 - Conseil d'analyse économique, chapitre sur la modernisation
  du marché du travail et la réforme du SPE
  -*Juillet 2007 - Mission sénatoriale (Jean-Claude Carle, Bernard Seillier), sur la formation (voir encadré)
  -*Juin 2007 - Conseil économique et social, sur la sécurisation des parcours professionnels
  -*Mai 2007 - Conseil d'orientation pour l'emploi, sur la sécurisation des parcours
  -*Juillet 2006 - Pierre Cahuc et André Zylberberg, “La formation professionnelle des adultes : un système à la dérive"

L'Ani du 5 décembre 2003 prévoyait un “bilan formalisé, quantitatif et qualitatif, de la mise en œuvre de ses dispositions" au cours de la cinquième année d'application. Le bilan comprendra une analyse des accords de branche ; une compilation des bonnes pratiques sur le plan de formation, la professionnalisation et les parcours de qualification, et des éléments statistiques. Les résultats de ces travaux sont très attendus à la veille de la nouvelle réforme. Ils devraient être présentés mi-mai au groupe multipartite par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP). Ils réserveraient, selon certaines sources “de grosses surprises".)]