Le Dossier inffo flash

Clôture de l'“Année européenne de l'égalité des chances pour tous"

L'année 2007 était consacrée à l'égalité de chances pour tous[[Depuis les années 1980, la Communauté puis l'Union européenne lance des “Années européennes", opportunités d'organisées de événements, des activités et des programmes de communication dans chaque État membre.]], l'occasion de rappeler les Européens à leurs valeurs mais aussi à un taux d'emploi déficient (63 %) qui exigerait une meilleure inclusion des catégories de personnes tenues en lisière du marché du travail.

Par - Le 16 février 2008.

De fait, le thème de la lutte contre les discriminations n'est pas neuf dans l'espace européen. Depuis le traité de Rome (1957) qui posa le principe de l'égalité de rémunération entre hommes et femmes, une série de directives ont été votées en 1975 et 1976 sur ce même thème. D'autres ont été votées en 2000, sur l'égalité dite “raciale et ethnique" et “l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail", qui viennent seulement d'être transposées en droit français par le projet de loi déposé le 19 décembre 2007 (voir plus haut). Le traité d'Amsterdam de 1997 a renforcé les dispositions de ces directives et de nombreux cas ont été portés avec succès devant la Cour européenne de justice. Mais, comme chacun sait, les lois ne suffisent pas à modifier les comportements.

Ainsi, seules 47 % des personnes handicapées en Europe sont employées, celles issues de l'immigration ont deux fois plus de chances d'être exclues socialement et les femmes perçoivent, à qualification égale, des salaires de 15 % moins élevés que les hommes. De plus, avec un taux d'emploi d'environ 40 % (63 % en moyenne) les seniors éprouvent d'énormes difficultés à retrouver un travail.

Les discriminations, un handicap économique

Ces statistiques offrent non seulement une mauvaise image de l'Europe en termes de valeurs, mais elles constituent un handicap notoire pour une région du monde qui ambitionne d'avoir l'économie “la plus compétitive du monde" en 2010, selon les termes de la “stratégie de Lisbonne". Une réelle politique des États et une volonté de changement au niveau des ac-teurs économi-ques s'avèrent donc plus que nécessaires.

L'année 2007 entendait donc porter l'accent sur plusieurs aspects de la lutte contre les discriminations. Sensibiliser le publics par des campagnes d'information comme ce fut le cas en France pour l'égalité hommes-femmes, les personnes handicapées ou issues de l'immigration et les seniors au travail. Débattre, aussi, sur les opportunités de changement pour les publics discriminés. Reconnaitre, enfin, la diversité, en renforçant la “visibilité" dans les médias et des politiques d'embauche volontaristes dans les entreprises. Une quinzaine de millions d'euros ont été budgétés pour ces actions de sensibilisation : la moitié dans les États membres et l'autre au niveau européen.

Lors de la clôture de cette “Année européenne", le 17 décembre dernier au Sénat, Louis Schweitzer, président de la Halde, a déclaré “il ne suffit pas d'exprimer des intentions. Il faut prendre des mesures concrètes qui seront source de justice et d'efficacité". Ce faisant, il a demandé que l'accord national interprofessionnel d'octobre 2006 “se concrétise par des accords spécifiques de branche" et a proposé que “le bilan social des entreprises intègre un chapitre sur les mesures prises contre les discriminations". Il a également déploré que le décret d'application permettant d'élargir l'usage des CV anonymes, actuellement au stade expérimental, ne soit pas encore paru.