SPO : feu vert réglementaire pour les labellisations

Un décret du 4 mai 2011 a posé la première pierre du service public de l'orientation (SPO) en précisant les conditions de labellisation des lieux d'accueil (voir L'Inffo n° 790). Le label “Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers", sera attribué sur demande à l'organisme qui délivrera gratuitement une “information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient".

Au-delà de cette mission, la structure doit répondre à plusieurs conditions et, en particulier, proposer un conseil personnalisé sur les formations, les métiers et leurs perspectives. Ces services seront fournis de manière conforme aux clauses d'un cahier des charges comportant des exigences de qualité de service, portant sur l'accueil indifférencié de tout public, l'accueil individualisé des usagers, l'exhaustivité et l'objectivité des informations délivrées et le caractère personnalisé des conseils donnés.

Le décret précise que le label, attribué pour cinq ans, peut être délivré à un seul organisme ou à un groupement d'organismes liés par convention. Mais dans ce dernier cas, chaque organisme doit justifier des conditions d'attribution. Les demandes de labellisation sont adressées au préfet de région qui les transmet pour avis consultatif au Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Celui-ci lui répond dans un délai maximum de trente jours. Le préfet de région dispose ensuite de vingt jours pour prendre une décision. Le décret prévoit que les demandes précisent le périmètre géographique couvert et comportent une analyse des besoins d'information et de conseil en orientation de la population vivant dans ce périmètre.

Le cahier des charges relatif à l'attribution du label a été précisé dans un arrêté publié le même jour que le décret. Il définit les différents critères auxquels doivent répondre les candidats au label. Au premier rang de ceux-ci, la qualité, qu'il s'agisse de celle des services d'orientation ou de celle concernant l'organisation et le fonctionnement des organismes. Le texte insiste notamment sur l'écoute, l'accompagnement pour l'accès à l'information et la réalisation d'un diagnostic. Quant à l'organisation il revient au groupement d'organismes de définir le “bon" maillage territorial.
Enfin, le label est associé à un logotype qui sera affiché sur chaque lieu d'accueil du SPO.

La circulaire^{[ 1 ]}Circulaire ETSD 1110449C du 26 mai 2011. relative à la reconnaissance des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie a été adressée le 26 mai aux préfets de région, recteurs et chanceliers des Universités. Elle insiste sur la nécessité, pour toute labellisation, d'une concertation étroite avec la collectivité régionale, dans le cadre
du CCREFP.

Il est entendu que plusieurs organismes présents sur
un même site géographique peuvent solliciter ensemble l'attribution du label. Mais il s'agit de veiller à ce que la cohérence de chacun de ces sites repose à la fois sur la capacité d'offrir au public les services qu'il est en droit d'attendre, et “sur un critère de proximité, et donc d'accessibilité". L'objectif est avant tout d'“apporter partout dans le pays une même garantie de qualité et de lisibilité" du SPO, et de favoriser les échanges d'expériences et de pratiques. Certaines collectivités ont déjà pris des initiatives allant dans ce sens : “Il convient de s'appuyer sur ces initiatives, dès lors qu'elle sont conformes aux termes de l'arrêté".

La circulaire évoque également le “service dématérialisé pour l'information et l'orientation", dont les travaux sont engagés, et sur lequel repose l'objectif d'exhaustivité de l'information. Et les CPRDFP (contrats de plan régionaux de développement des formation professionnelles) qui sont en cours de négociation dans les régions, et qui préciseront les priorités relatives à l'orientation au plan local. Les interlocuteurs étant les mêmes, rappelle la circulaire, la cohérence des deux démarches apparaît assurée. )]