Le taux d'accès à la formation professionnelle en hausse

En pleine négociation [Les partenaires sociaux négocient depuis la fin du mois d'octobre dans le but de valider un nouvel accord sur le CSP, le précédent arrivant à échéance le 31 décembre 2014 ([voir notre article).[/footnote] du contrat de sécurisation professionnelle ^{[ 1 ]}Le CSP est un dispositif de reclassement des salariés en licenciement économique qui a été mis en place en 2011, succédant au contrat de transition professionnelle (CTP). Il est financé par l'État et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)., partenaires sociaux, représentants de l'État et acteurs publics et privés de l'emploi se sont réunis jeudi 27 novembre afin de dresser le bilan du dispositif au bout de trois ans d'existence.

Une meilleure architecture pour réduire les délais

Depuis 2011, le contrat a concerné 330 000 personnes et, en octobre 2014, 90 000 allocataires en bénéficiaient. Selon les chiffres de la DGEFP ^{[ 2 ]}Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle., le taux d'adhésion est estimé à 80 % et le taux d'accès à la formation est de 42 %. Le délai d'entrée dans le dispositif est en moyenne de quarante-six jours et celui d'entrée en formation de cinq mois. Si Catherine Pernette, directrice de projet CSP à la DGEFP soulève l'intérêt majeur du dispositif, notamment du point de vue de l'accompagnement et du développement des compétences pendant le parcours, elle préconise son amélioration. « On peut faire mieux ! Tout d'abord du point de vue de l'architecture du dispositif pour réduire les délais et sécuriser les formations. Mais aussi du côté de la mise en œuvre et du pilotage à tous les niveaux : national, régional et local. »

« Les objectifs politiques du CSP étaient peut-être trop élevés à l'origine, d'où la difficulté de dresser un bilan positif aujourd'hui. Ils étaient de deux ordres : expérimenter un basculement du modèle de protection en passant de la protection du statut à la protection de la personne et créer un levier de modernisation de l'ensemble du service public de l'emploi.» Un bilan en demi-teinte pour Antoine Foucher, directeur des relations sociales du Medef, notamment du point de vue de la formation. « On a constaté qu'il était difficile d'évaluer la qualité de la formation. D'où notre proposition de flécher les formations CSP sur les listes de formations qui doivent être établies afin d'être éligibles au CPF. ».

Un dispositif qui permet la reconversion

Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO, a quant à lui rappelé que le dispositif devait être pensé en termes de retour à l'emploi durable et de qualité. « Il ne faut pas voir le CSP que sous l'angle indemnitaire. Le taux de persistance au chômage pendant la période du contrat est plus élevé que la moyenne mais cela s'explique par la logique même du dispositif qui permet la reconversion des bénéficiaires grâce notamment à la formation. »

Si le Medef pointe du doigt les mauvais résultats en termes de retour à un emploi à la sortie du dispositif pour les bénéficiaires (13 % d'entre eux décrochent un CDI à la sortie), Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, souhaite relativiser le constat. « Je trouve le constat du Medef assez dur dans le contexte actuel et au vu des données dont nous disposons ^{[ 3 ]}Une évaluation de grande ampleur est actuellement conduite par la Dares et financée par l'Unedic et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels afin d'évaluer le retour à l'emploi à douze mois, treize mois et quinze mois. Les premiers retours sont prévus au début de l'année 2016.. » Et Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales (Igas), de surenchérir. « Nous n'avons pas encore les chiffres du retour à l'emploi à 18 mois après l'entrée en CSP, pourtant c'est une bonne mesure d'évaluation car on compte normalement six mois pour constater la production d'effets. Les enquêtes réalisées par les Opca interprofessionnels nous encouragent à penser que l'on peut espérer un retour à l'emploi durable à hauteur de 50 à 60 % dans ces délais. ».