Agefos-PME : les textes constitutifs négociés par les partenaires sociaux ouverts à la signature jusqu'à la fin du mois

C’est à l’issue de la négociation menée par les partenaires sociaux que ces derniers sont parvenus à l’élaboration des textes constitutifs d’Agefos-PME le 6 janvier dernier[[Accord national constitutif et statuts nationaux annexés à l’accord du 6 juillet 2011 relatif à l’accord national constitutif d’Agefos-PME.]]. Ils sont soumis à la signature des membres du conseil d’administration jusqu’à la fin du mois de janvier. L’avenant à l’accord national intègre les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 et desquelles découlent plusieurs conséquences sur le fonctionnement et les missions de l’organisme collecteur interbranche. Fongibilité asymétrique descendante pour les entreprises de -50…