Création d'entreprise : gestion de l'ACCRE par l'Urssaf
Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'ACCRE pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise (voir Fiche 15-14) est adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) au moment de la déclaration de l'entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent. Après vérification du dossier, le […]
Par Anne Grillot - Le 10 décembre 2007.