10. I. 1° 2° Chapitre II Titre II Livre IV Changements d'intitulés
Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales de mise en œuvre » ; 2° L'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : « Congé de validation des acquis de l'expérience » […]
Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.