60. 3° Section 2 nouvel intitulé a) L'intitulé est ainsi rédigé : « Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance » Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.
10. 1° article L. 337-3-1 Modalités pour la Classe de "3ème prépa-métiers" L'article L. 337-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. I Art. L4153-6 Emploi d'apprenti mineur dans les débits de boisson I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4153-6 du code du travail, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
260. 26° article L. 6355-24 Sanctions pour manoeuvre frauduleuse 26° L'article L. 6355-24 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. Rapport sur une aide de l'Etat aux CFA et aux entreprises Le II de l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
250. 25° article L. 6355-17 Réglementation de la publicité 25° L'article L. 6355-17 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. Article L. 335-6-1 Campus des métiers et des qualifications Après l'article L. 335-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 335-6-1 ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
240. 24° article L. 6355-14 24° À l'article L. 6355-14, après le mot : « continue », sont insérés les mots : « , d'une part, et d'apprentissage, d'autre part » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.