20. 2° Article L. 6222-25 Durée du travail de l'apprenti mineur 2° L'article L. 6222-25 est remplacé par les dispositions suivantes : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. Titre III Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis Le titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. Article L. 6222-42 Mobilité internationale et européenne des apprentis V. – L'article L. 6222-42 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Le mot : « déterminée » est supprimé ; 2° Après le même premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi […] Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. 1° Section 1 du chapitre III est renommée I. – A. – La section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aide unique aux employeurs d'apprentis » Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. article L. 711-1 (code de l'éducation) À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « immobilier », sont insérés les mots : « ou à la gestion, au développement et à la valorisation de leur offre de formation en apprentissage et de formation continue tout au long de la vie Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. Remise d'un rapport au Parlement sur l'extension de l'accès au contrat d'apprentissage Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
01. 1° Nouvel intitulé du chapitre IV (titre II, livre III) 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
50. 2° e) Article L. 6324-6 Contrat de travail faisant objet d'un avenant e) L'article L. 6324-6 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
40. 2° d) Article L. 6324-5-1 Financemnt des actions de formation d) L'article L. 6324-5-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
30. 2° c) article L. 6324-5 Enseignements généraux, professionnels et technologiques c) L'article L. 6324-5 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.