90. III - 1° Code de l'éducation : changement d'intitulé de la section 3 (chapitre IV, titre Ier livre II partie 1)
1° L'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie est ainsi rédigé : « Orientation et formation professionnelle » ;
Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.