250. IX - À compter du 1er janvier 2020, l'opérateur de compétences assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge fixé par les branches ... Par Centre Inffo - Le 10 septembre 2018.
240. VIII - Les IV et V entrent en vigueur dès la publication de la présente loi. Par Centre Inffo - Le 10 septembre 2018.
10. I et II Complément au chapitre III du titre IV du livre IV de la partie 2 du code de l'éducation I. – Le chapitre III du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée : Section 4 : les écoles de production Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
10. III à VIII - Le livre III du code de l'éducation est modifié Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 septembre 2018.
20. II - Article L. 3336-4 du code de la santé publique Restriction d'emploi de mineur Au premier alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
70. II - Art. L. 335-5 du code de l'éducation Au septième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « à son initiative ou à l'initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ». Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
60. I - 7° L'article L. 6422-10 devient l'article L. 6422-6. Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
50. I - 6° Les articles L. 6422-6 à L. 6422-9 sont abrogés Conditions de prise en charge de la VAE Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
10. Art. L2312-24 La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2312-24 du code du travail est ainsi modifiée : 1o La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; 2o A la fin, sont ajoutés les mots : « et sur le plan de développement des […] Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.