Financement des Greta
Question N° : 39442 de M. Lionel Tardy M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation. Ce décret prévoit que les conventions conclues entre les établissements […]
Par C. M. de Condinguy - Le 07 mars 2014.