La CGT s'inquiète de « l'exclusion » des salariés sous-traitants du champ de la représentativité

Selon un communiqué de la CGT diffusé mercredi 23 juillet, l’article 3 de la loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », en cours d’adoption, « comporte le risque de limiter, voire de supprimer les institutions représentatives de personnel et les représentants du personnel en excluant les salariés des entreprises sous-traitantes ». Jusqu’à maintenant, tout salarié présent dans l’entreprise, qu’il soit ou non mis à disposition (sous-traitant ou prestataire), était pris en compte dans l’effectif, électeur et éligible dans des conditions identiques. La loi en cours d’adoption précise pour les délégués du personnel…