Xavier Bertrand hostile à un amendement gelant les seuils sociaux des entreprises de plus de 10 salariés

Le ministre du Travail Xavier Bertrand est défavorable à un amendement à la loi de modernisation de l’économie permettant aux entreprises de ne plus avoir à désigner d’élus du personnel si elles dépassent 11 ou 50 salariés, a indiqué son cabinet vendredi 16 mai. Xavier Bertrand s’y opposera car il considère que cet amendement, adopté mercredi par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, est contraire au dialogue social. Qui plus est, l’adoption de cet amendement ne respecte pas la loi de janvier 2007, laquelle impose une concertation préalable avec les partenaires sociaux sur toute modification touchant au code…