À l’origine du recours, avec Poitou-Charentes, auprès du Conseil constitutionnel pour faire déclarer contraire à la Constitution l’article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie], la région Centre s’est félicitée vendredi 17 décembre de la décision en sa faveur (voir notre article). Cet article prévoyait que les biens appartenant à l’État soient transférés à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) « à titre gratuit et en pleine propriété » « Le transfert du patrimoine immobilier à l’Afpa est anticonstitutionnel, car si des biens sont…
19e Université d'Hiver de la Formation Professionnelle La formation, levier d'émancipation et de performance durable
Les 22, 23 et 24 janvier 2025, nous serons heureux de vous accueillir au Palais des festivals et des congrès de Cannes pour la 19e UHFP !
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