Le budget 2015 réoriente les recettes et les dépenses FNDMA vers les Régions

Le projet de loi de finances pour 2015, présenté ce mercredi 1er octobre à Bercy, vient préciser l’affectation par le compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (CAS-FNDMA) de la fraction régionale pour l’apprentissage. Dans un souci d’achèvement de la réforme de l’apprentissage, le présent projet de loi dispose que cette ressource sera directement affectée aux Régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte. Elle devient la seule dépense pérenne du compte d’affectation spéciale et remplace la part du quota et la contribution supplémentaire à l’apprentissage versées au…