Projet de loi de finances rectificative 2014 : répartition du produit de la taxe d'apprentissage

Le projet de loi de finances rectificative (PLRF) présenté mercredi 11 juin en Conseil des ministres précise la répartition de la taxe d'apprentissage. Ainsi, 56 % du produit de la taxe d'apprentissage sont versés au Trésor public avant le 30 avril de l’année concernée par l'intermédiaire des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa). Par dérogation, cette fraction est reversée aux Régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte « pour le financement du développement de l’apprentissage  ». La somme totale de la part fixe arrêtée par le PLRF s'élève 1 544 093 400 euros. 21 % du produit…