De la logique de subventions à la dynamique de marché.

Deux raisons majeures à cela. La première, évoquée le 22 novembre dernier lors de la réunion du groupe de travail national coordonné par l'Apapp, tient au fait que si les crédits d'intervention sont effectivement maintenus, comme l'avait alors spécifié Delphine Crouzet, chargée de mission DGEFP en charge du dossier APP, à hauteur de 24 millions d'euros, ils le sont dans le cadre du “budget opérationnel de Programme 103" du PLF 2008. Une ligne qui regroupe les actions illettrisme, FOAD et APP, et qui permet aux DRTEFP, avait fait remarquer Maurice Monoky, président de l'Apapp, d'être tout à fait libres quant au niveau de support à accorder aux APP. Libres, mais pas nécessairement décidées, comme en témoigne le nombre d'APP qui demeurent encore aujourd'hui en attente d'arbitrages.

La deuxième raison tient quant à elle à l'évolution des règles qui fait apparaître 2008 comme une année de transition, préparant la fin du système de subventions pour faire place aux logiques d'appels d'offres. Une évolution déjà constatée au niveau des financements régionaux qui tiennent à s'inscrire dans le nouveau Code des marchés publics, et qui vient d'être confirmée au niveau de l'État par la circulaire DGEFP n° 2008/01 du 3 janvier 2008, “relative à la politique d'intervention du ministère chargé de l'Emploi en faveur de l'accès aux compétences clés des personnes en insertion professionnelle". Transmise aux DRTEFP courant janvier, cette circulaire confirme les APP, parmi d'autres dispositifs, comme “supports privilégiés" du nouveau programme intitulé “Maîtriser les compétences clés", tout en spécifiant que “la mise en œuvre de l'offre permanente d'accès aux compétences clés relèvera de la procédure de l'achat de prestation". À noter qu'un délai est accordé jusqu'au 1er janvier 2009, la circulaire précisant qu'“en 2008, les indicateurs du BOP 103 ne seront pas modifiés".

On relève enfin que cette évolution des actions de formation et d'accompagnement vers les “compétences clés", d'inspiration européenne^{[ 1 ]}Les relations entre l'État et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert dans le cadre de la “Révision générale des politiques publiques", décembre 2007., est en parfaite cohérence avec la nouvelle organisation du second gouvernement de François Fillon, qui a vu la DGEFP quitter son port d'attache historique, le ministère du Travail, pour rejoindre les quais du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. D'où une inflexion des actions de l'État vers un objectif de retour à l'emploi, glissement logique eu égard aux orientations européennes et à la régionalisation de la formation professionnelle, mais qui n'en questionne pas moins le positionnement des APP comme “lieux de formation ouverte", jusqu'alors non assujettis à l'obligation d'inscrire leurs actions dans le cadre des politiques de retour à l'emploi.

La circulaire n° 2008/01 du 3 janvier 2008 est très claire à cet égard : “Ce programme s'adresse prioritairement aux personnes de premier niveau de qualification, ne maîtrisant pas le socle des compétences clés et souhaitant concrétiser un projet d'insertion dans l'emploi".