Formation professionnelle : points de repère pour une réforme annoncée

La réforme 2008 de la formation, c'est avant tout une volonté politique du président de la République, de Jacques Chirac d'abord et de Nicolas Sarkozy ensuite. En janvier 2006 déjà, Jacques Chirac appelait au pilotage commun des deux réseaux de l'ANPE et de l'Unedic, et à la construction “d'une véritable sécurisation des parcours professionnels".

Quant à Nicolas Sarkozy, dès sa campagne électorale, il exprime son souhait de “réviser en profondeur la formation professionnelle qui bénéficie aux plus qualifiés" et “se révèle notoirement insuffisante pour ceux qui en ont le plus besoin", ou encore il se propose de “lever les tabous de la formation" qui affiche “trop de dépenses, trop de gaspillages, trop d'opacité". Après son élection, il évoque un système “à bout de souffle, dans son organisation et son financement". Le 19 mars dernier, le président affirme que la loi sur la formation
professionnelle sera votée avant 2009.

Mais d'autres signes avant-coureurs de la réforme étaient déjà perceptibles. Les partenaires sociaux ont conclu le 20 septembre 2003, à l'unanimité, l'Ani (accord national interprofessionnel) sur la formation, repris pour l'essentiel dans la loi du 20 mai 2004.

Et à peine deux ans plus tard (juillet 2006), alors que tous les acteurs se mobilisaient très fortement sur la mise en œuvre de cette réforme, les chercheurs Pierre Cahuc et André Zylberberg^{[ 1 ]}Étude (juillet 2006) réalisée à la demande de la CCIP et consultable à l'adresse
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/FormationCOEFinal.pdf publiaient un rapport intitulé “La formation professionnelle des adultes, un système à la dérive". Le texte constituait une violente remise en cause des orientations précédentes, évoquant “des moyens financiers colossaux, sans aucune mesure d'efficacité" et préconisant notamment la suppression du Dif – mesure phare de l'Ani et l'abandon de la contribution des entreprises au plan de formation.

Exactement un an plus tard, en juillet 2007, la mission sénatoriale sur la formation professionnelle dressait un tableau particulièrement pessimiste du système de formation, et concluait à la nécessité de tout “remettre à plat" : fusion ANPE-Unedic, mise en place d'un compte d'épargne-formation, transférabilité du Dif, plan régional de développement des formations (PRDFP) prescriptif, relèvement du plancher de collecte des Opca, regroupement des Opca interprofessionnels, suppression de l'obligation légale du 0,9 % (plan) pour les entreprises.

Parallèlement, étaient lancés un nombre impressionnant d'audits, d'études, d'évaluations ou de groupes de travail destinés à éclairer les décideurs de la future réforme de la formation .

“La réforme du service public de l'emploi constitue, avec les accords qui doivent intervenir sur l'assurance chômage et la réforme de la formation professionnelle, un des trois piliers de la réforme du marché du travail que le gouvernement entend mener à bien en 2008", a annoncé Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Mais bien d'autres changements impactent, ou vont impacter, la réforme de la formation : restructuration du service public de l'emploi, révision générale des politiques publiques, accord sur la modernisation du marché du travail, critères de représentativité des syndicats, etc. C'est donc non seulement le système de formation qui devrait être modifié fin 2008, après négociation et vote d'une loi, mais il devrait aussi s'inscrire dans un paysage totalement recomposé.