La démarche nationale de confirmation du label APP.

Comme l'expliquait l'animation nationale^{[ 1 ]}www.app.tm.fr en 2007, “la démarche, dont les outils ont été conçus nationalement, en référence au cahier des charges [des APP], permet, avec l'aide d'auditeurs externes, aux membres des Commissions régionales de confirmation mises en place par les DRTEFP, de vérifier que les APP respectent les principes fondamentaux de la démarche APP". Exemples en Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Île-de-France.

En région Lorraine, explique Catherine Touly-Michel, chargée de mission à la DRTEFP en charge du dossier APP et FOAD, “la DRTEFP a piloté la mise en œuvre de la démarche, menée conjointement avec la Région et a associé étroitement la Dafco (une majorité d'APP étant à support Gréta). Le calendrier de mise en œuvre, le choix des auditeurs, la composition de la Commission régionale de labellisation ont été arrêtés dans le cadre d'un Comité régional de pilotage" (voir encadré).

Afin “d'impliquer les acteurs de terrain pour une meilleure connaissance des APP et d'organiser plus facilement les audits dans le temps", poursuit-elle, le réseau des auditeurs a été constitué à partir de “binômes composés à titre principal d'un délégué territorial (Conseil régional) et d'un coordonnateur emploi-formation." Au terme de la démarche, “l'ensemble des APP a été audité et la Commission régionale de labellisation a rendu des avis sur l'ensemble des dossiers. 19 labels (sur 20 APP) ont été reconduits pour trois ans à compter du 1er janvier 2008. Les décisions sont accompagnées d'observations liées principalement à l'ancrage territorial de l'atelier, au rôle du Comité d'orientation et de suivi, ainsi qu'à l'accueil des publics prioritaires. Une période probatoire de un an a été décidée pour un APP et un plan d'action de mise en conformité assorti d'un calendrier de mesure des effets a été demandé."

Un schéma somme toute classique, que l'on retrouve dans l'ensemble des régions, avec quelques différences de calendrier, à l'instar du cas Nord-Pas-de-Calais, présenté par Myriam Arquisch, chargée de mission DRTEFP en charge du dossier : “La démarche n'est pas tout à fait terminée. Il manque quelques auditeurs représentant le partenariat pour auditer en binôme, et certains restent à former. Les 16 APP - et leurs 47 antennes, parfois aussi importantes que les APP eux-mêmes – ont fait leur autodiagnostic et ont tous demandé la confirmation du label.

Tous les dossiers des APP auditionnés sont passés en Commission régionale de confirmation du label. Il y a eu quelques recommandations faites sur deux sites par les auditeurs, ce qui a permis de demander aux APP concernés de revoir quelques points. À ce jour, il n'y a pas de rejet du label. Au contraire, il y a des points relevés comme exemplaires" (voir encadré).

Un processus qui, souligne Myriam Arquisch, permet tout à la fois “aux acteurs de l'emploi, de la formation, de l'orientation ou de l'insertion de travailler de manière concertée et partenariale, et d'alimenter la démarche qualité des organismes de formation ou d'insertion de la région." Réagissant à notre demande au rapport Lambert, qui propose un transfert aux Régions du financement de l'essentiel des actions pour les publics spécifiques, dont les APP, Myriam Arquisch dit “(pouvoir) comprendre pour les actions de formation, mais pas pour le fonctionnement (suivi, animation, coordination) : il me semble normal de garder cet « outil » APP sur l'ensemble du territoire français afin d'éviter les disparités et d'assurer égalité des chances, égalité de traitement et cohérence nationale." Un vœu légitime, qui risque toutefois d'être mis à mal en Nord-Pas-de-Calais si la baisse de moins 30 à 50 % des financements pour l'année 2008 annoncée par le Regroupement national^{[ 2 ]}Voir dans ce dossier l'article “En quête d'une nouvelle gouvernance". venait à se confirmer.

En Île-de-France, Catherine Zemella, (DRTEFP) a annoncé lors de la réunion plénière des APP franciliens du 11 décembre dernier que “tous les APP franciliens ont été labellisés, avec deux niveaux selon les conclusions de l'audit : sans conditions et pour trois ans pour la majorité des APP franciliens, avec préconisations d'actions à mettre en œuvre d'ici fin juin 2008 pour les autres". Si ces derniers ne suivent pas les préconisations, un retrait du label assorti d'un ordre de reversement de la subvention 2008 pourra être décidé.

Le calendrier et les différentes étapes en région Lorraine

  10 novembre 2005 : courrier aux APP pour leur présenter l'esprit et les grandes lignes de la démarche ;

  30 mars 2006 : réunion de concertation avec le Conseil régional et la Dafco. Proposition d'un calendrier d'action ainsi que de la composition du réseau des auditeurs et de la commission de labellisation ;

  7 avril 2006 : courrier conjoint État-Région ; envoi des outils d'autodiagnostic ;

  21 avril 2006 : réunion régionale des APP de présentation de la démarche ;

  26 avril 2006 : présentation et validation du projet régional en CTRI (Comité technique régional et interdépartemental) ; formalisation par un courrier aux DDTEFP, le 11 mai 2006 ;

  16 juin 2006 : réunion des auditeurs ; présentation de la démarche ;

  17 octobre 2006 : formation des auditeurs ;

  novembre 2006 à novembre 2007 : réalisation des audits et réunions de la Commission régionale de labellisation.
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