Le marché du travail modernisé

“L'accord sur la modernisation du marché du travail a d'ores et déjà acté la nécessité d'une évolution en profondeur du système de formation professionnelle", déclarait Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, après la conclusion de l'accord national interprofessionnel, le 11 janvier 2008. En réalité, le texte, s'il fait souvent référence à la formation, renvoie sur d'autres dispositions. C'est le cas de plusieurs stipulations de l'accord : le “bilan d'étape professionnel" (avenant prévu avant fin 2008) ; la négociation sur les principes de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ; la “portabilité du Dif" (négociation de branche). Et la négociation de la convention d'assurance chômage permettra de compléter les dispositions en matière, notamment, d'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Conclu, donc, le 11 janvier, l'accord a été signé le 21 janvier par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et par quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO). Le projet de loi qui doit retranscrire une partie de l'accord dans la loi a été présenté au conseil des ministres du 26 mars, comme “une étape essentielle dans l'instauration d'une « flexisécurité » dans notre pays". Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi et le texte est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, avec un vote programmé le 29 avril ; il sera discuté début mai au Sénat. L'adoption du projet de loi est prévue avant l'été.

Le texte :

• affirme que la forme normale de la relation de travail est le contrat de travail à durée indéterminée ;

•  crée un nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail : la rupture d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;

•  introduit dans le Code du travail une durée maximale de la période d'essai qui varie selon la catégorie à laquelle appartient le salarié (deux mois pour les ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres) ;

•  crée, à titre expérimental pour une durée de cinq années, un contrat à durée déterminé (dix-huit à trente-six mois) pour la réalisation d'un “objet défini" pour l'embauche d'un ingénieur ou d'un cadre afin de réaliser un projet ;

•  abaisse de deux à une année la durée d'ancienneté requise pour
  prétendre aux indemnités de licenciement ;
•  abroge les dispositions relatives au contrat “nouvelles embauches" et requalifie ces contrats en contrats à durée indéterminée.)]