Lettre d'orientation aux partenaires sociaux : vers une contribution conventionnelle des entreprises
La lettre d'orientation sur la réforme, que le gouvernement s'apprête à envoyer aux partenaires sociaux, leur demanderait de diminuer, voire de supprimer, la contribution des entreprises au financement de la formation. D'après une dépêche AFP du 21 juillet[[Vous trouverez l'essentiel de la lettre d'orientation sur le site du Centre INFFO (http://www.centre-inffo.fr) dès qu'elle aura été communiquée aux partenaires sociaux.]], il leur demanderait aussi d'étudier l'organisation d'un relèvement du seuil minimum de collecte pour les Opca.
Par Centre Inffo - Le 01 août 2008.
À l'automne, les partenaires sociaux devront trouver le “niveau pertinent" de la contribution imposée aux entreprises pour financer la formation professionnelle des salariés, et même d'en étudier la suppression “totale ou partielle (...) au bénéfice d'une obligation négociée librement par les partenaires sociaux". Tel est l'un des thèmes que le gouvernement entend voir aborder à la rentrée par les partenaires sociaux lors de la négociation sur la formation, selon le document que l'AFP s'est procuré. Il leur serait demandé de tenir compte des spécificités des TPE-PME, hostiles à l'abandon de la contribution obligatoire ou à l'obligation contractualisée et de prévoir pour celles-ci une mutualisation des fonds.
Ils devraient aussi se pencher sur “les conditions d'un droit à la formation différée" pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire, et trouver des moyens supplémentaires pour les contrats en alternance. Le gouvernement invite aussi les partenaires sociaux à réfléchir à “comment ouvrir les contrats de professionnalisation aux publics en insertion".
Le gouvernement envisagerait aussi qu'une “fraction significative" des fonds collectés par les Opca soit dédiée à un “mécanisme de sécurisation" pour les publics prioritaires (primo entrants sur le marché du travail, et salariés et demandeurs d'emploi dont les compétences doivent être remises à niveau).
Enfin, le gouvernement, qui souhaite relever le seuil de collecte minimum des Opca à 100 millions d'euros, proposerait aussi aux partenaires sociaux de négocier sur “l'organisation concrète du réseau de collecte ainsi rationalisé" et de s'atteler à la transférabilité du Dif (“la portabilité") d'une entreprise à l'autre.
