Mission sénatoriale : un diagnostic alarmant

La Mission commune d'information sur la formation présidée par le sénateur Jean-Claude Carle, et dont le rapporteur était Bernard Seillier, a publié son rapport en juillet 2007. Elle dresse un tableau très pessimiste du fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Au nombre de ses propositions : création d'une autorité indépendante chargée de l'évaluation et de la régulation de la formation professionnelle, fusion ANPE-Unedic, mise en place d'un compte épargne formation, transférabilité du Dif, valeur prescriptive des PRDFP, plancher de collecte des Opca relevé à 50 millions d'euros, regroupement des Opca interprofessionnels, suppression de l'obligation légale du 0,9 % (plan) pour les entreprises, etc.