Vicissitudes et incertitudes de l'Afpa
Au 31 décembre 2008, l'Afpa entrera dans une nouvelle “zone de turbulences" : à cette date, sa décentralisation devrait être totalement réalisée, et le Code des marchés publics devrait s'appliquer à ses prestations, la positionnant sur le marché concurrentiel.
Par Centre Inffo - Le 01 mai 2008.
C'est la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales qui a prévu le transfert aux Régions de l'organisation et du financement des stages de l'Afpa au plus tard à la fin de cette année. Avant cette date, le transfert peut intervenir dans chaque Région, sous réserve de la conclusion d'une convention tripartite entre l'État, le Conseil régional et l'Afpa, définissant le schéma régional des formations et le programme d'activité régional de l'association.
Moratoire
L'Association des Régions de France (ARF) a demandé en novembre 2007 un moratoire de deux ans pour le transfert définitif des missions de l'Afpa aux Régions. “Il s'avère que certaines questions ne sont pas résolues", avait plaidé Jean-Paul Denanot, citant parmi celles-ci la capacité des Régions à financer la commande publique, la gestion des équipements et le parc immobilier de l'association. Et d'exhorter le gouvernement à transcrire en droit français la directive européenne “services d'intérêt général", en intégrant à cette occasion le rôle spécifique de l'Afpa. Le 9 janvier, Christine Lagarde s'est prononcée contre ce moratoire, déclarant “seules deux Régions sur vingt-deux n'ont pas encore mis en œuvre le transfert", et, “s'agissant de l'application du Code des marchés publics, les analyses convergent : l'achat de prestations de formation relève de la mise en concurrence". Chaque Région doit délibérer sur cette question : une dizaine l'ont déjà fait, ou vont le faire très rapidement. Il s'agit d'autoriser le président de chaque Région à signer une prolongation de deux ans des conventions tripartites déjà conclues.
SPE et orientation
Autre sujet d'inquiétude pour l'Afpa, le transfert éventuel de ses personnels chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers la future entité résultant de la fusion ANPE-Assedic. La loi du 13 février relative à la réforme de l'organisation du SPE prévoit que dans un délai de douze mois le gouvernement présente au Parlement un rapport sur cette question. C'est sans doute pourquoi, à la demande des Régions, le groupe de travail multipartite sur la réforme de la formation a programmé la question de l'Afpa dans sa réflexion sur l'offre de formation.
