Contrat de professionnalisation dans le notariat
Par Anne Grillot - Le 23 octobre 2008.
Le nouvel accord du notariat définit d'abord les formations éligibles au contrat de professionnalisation :
formation préparant au BTS "notariat" ;
formation préparant au diplôme de 1er clerc de notaire ;
formation préparant à la licence professionnelle métiers du notariat ;
formation préparant au diplôme de l'institut des métiers du notariat ;
formation préparant au diplôme supérieur du notariat ;
formation préparant au CQP de comptable taxateur ;
formation préparant au CQP de formaliste ;
formation préparant à tout autre CQP mis en place par la CPNE.
Pour chacune de ces formations, l'accord fixe la durée du contrat de professionnalisation en CDD ou CDI, ainsi que la durée de la professionnalisation pouvant aller jusqu'à 24 mois et la rémunération des salariés.
