Rupture conventionnelle du contrat de travail
Par Anne Grillot - Le 24 novembre 2008.
En raison du nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée consacré par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans ce cas.
C'est ce qui a été décidé par les partenaires sociaux par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008 à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.
