1. Périmètre a) Organismes concernés Les audits mis en œuvre par les organismes certificateurs pour s’assurer du respect des indicateurs fixés par le référentiel national concernent les organismes : disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité, ou en cours d’enregistrement, et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs publics ou paritaires. L’organisme informe en amont … Lire la suite de Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences : modalités d’audit
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