Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

Formation hors temps de travail

Par - Le 11 février 2010.

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Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010

Résumé

La durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif) est fixée à 120 heures.