30. Art. R. 4162-3
Par Centre Inffo - Le 10 octobre 2014.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4162-2, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.
Par Centre Inffo - Le 10 octobre 2014.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4162-2, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.