490 - Article 34 Art. D6332-90 Plafond des prises en charge
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.
A l'article D. 6332-90 du même code, les mots : « à l'article L. 6332-15 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 6332-78 ».