210. Article 10 - art. R. 6422-12 Contenu de la demande de prise en charge par l'opca
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
2° L'article R. 6422-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
2° L'article R. 6422-12 est remplacé par les dispositions suivantes :