80. Article 5 - art. R. 613-34 Envoi du dossier de recevabilité par le candidat
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
II.-L'article R. 613-34 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
II.-L'article R. 613-34 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :