Maîtriser la réglementation de l'activité d'un organisme de formation
3 jours
HT | TTC | TVA |
1 595 € | 1 914 € | 20 % |
Repas non compris
code SF 0968
Bon de commande |
Télécharger au format .pdf |
Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2014.
Télécharger le programme au format .pdf
Objectifs
- Maîtriser la réglementation applicable au fonctionnement d'un organisme de formation.
- Exercer son activité en respectant le cadre de la réglementation.
Programme
1er jour
Identifier le système de la formation
professionnelle continue
- Les grands acteurs de la FPC
- Les prestations entrant dans le champ de la FPC
Se déclarer comme organisme de formation
auprès de l'administration
- La notion de la déclaration d'activité
- Les modifications relatives à la déclaration d'activité
Proposer les financements adaptés aux clients
- Les acteurs publics et acteurs assimilés
- Les règles de financement de la formation de l'entreprise
Contractualiser la vente d'une prestation
de formation
- Conventions et contrat de formation professionnelle continue
- Principe d'inexécution et facturation
Cas pratiques
2e jour
Conseiller les stagiaires sur les modalités
d'accès à la FPC
- Les voies d'accès à la formation des salariés
- Les voies d'accès à la formation des demandeurs d'emploi et autres publics
Respecter les obligations vis-à-vis
des stagiaires
• Le règlement intérieur
• La publicité
Délivrer les attestations obligatoires
- Attestation de présence, feuille d'émargement…
- Attestation de fin de formation
Respecter les obligations comptables
d'un organisme de formation
- Le plan comptable adapté
- Le bilan pédagogique et financier
Cas pratiques
3e jour
Respecter les obligations vis-à-vis
du personnel de l'organisme de formation
- Les informations obligatoires relatives aux formateurs
- Les différents statuts du formateur
Se préparer au contrôle administratif
et financier
- Structure et procédure du contrôle
- Objet du contrôle et ses sanctions
Cas pratiques
Animation
Aurélie Maurize,
Pierre-François Tallet,
chargés d'études à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.
Public
Toute personne en charge
de la gestion d'un organisme
de formation.
Moyens pédagogiques
Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas de chaque thème
du programme (exposés d'apports
théoriques et pratiques suivis
d'échanges avec les participants)
ainsi que les documents et les cas
pratiques utilisés durant la formation.
A l'issue de la formation
- Évaluation de la formation par les stagiaires.
- Remise d'une attestation de fin de formation.
Parcours conseillé
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation
Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Nouvelle réforme
de la formation : que change-t-elle ?
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Respecter les principales
obligations d'un organisme de formation,
et/ou les formations « expert » comme : Accompagner
la structuration d'une université d'entreprise.