On appelle jurisprudence, la « solution » d’interprétation de la norme généralement donnée par les tribunaux à une question de droit.
En effet, en présence d’une même question de droit, les tribunaux peuvent prendre l’habitude de juger de la même manière : on dit alors que la solution donnée « fait jurisprudence ». Il se peut également que les juges reviennent sur la solution apportée à une question de droit : on dira alors qu’il y a « revirement de jurisprudence ».
En ce qui concerne le droit de la formation, sa mise en application suscite un nombre de décisions importantes qui contribuent à la constitution d’une jurisprudence spécifique à cette branche du droit, notamment concernant le caractère libératoire des dépenses de formation des entreprises, la situation du stagiaire en formation ou l’insertion des jeunes.
La plupart des décisions rendues éclairent des points obscurs du dispositif ou renforcent et confirment l’application pratique des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.
