Disparition de l'imputabilité : Quels espaces de liberté pour les entreprises ? Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?
Par Centre Inffo - Le 31 mai 2016.
Les matinales de la formation dans l'entreprise
Mardi 7 juin 2016 au Procope, de 8h à 10h
13, rue de l'Ancienne Comédie - 75006 Paris
Jeudi 16 juin 2016 à Lyon
CCI Lyon
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En supprimant le « 0,9% » et la déclaration « 2483 », la loi du 5 mars 2014 responsabilise les entreprises sur leurs dépenses de formation. Les entreprises sont désormais tenues, en plus du versement obligatoire d'une contribution à leur Opca, d'assurer « un financement direct d'actions de formation » pour remplir leurs obligations de formation à l'égard de leurs salariés.
Centre Inffo et la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon vous proposent de présenter les réponses aux questions que leur posent actuellement les entreprises et d'échanger sur le cadre juridique du financement direct, les prestations qu'il permet d'acheter et les dépenses qu'il peut prendre en charge.
PROGRAMME
8h Accueil
9h Au programme, les questions suivantes :
- Quel est le cadre juridique de ce financement direct ?
- Quel contrôle exerce l'administration sur les obligations des entreprises ?
- Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?
10h Fin de la Matinale
INTERVENANTE
Valérie Michelet, chargée d'études à la direction Juridique, Centre Inffo
HORAIRES
De 8h à 10h
TARIF
180€ HT - 216€ TTC
Pour toute demande d'informations contactez Mirjana Maravic
Courriel: m.maravic [at] centre [tiret] inffo.fr (remplacez les indications entre crochet)
01 55 93 91 90