Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : nouveautés en matière de formation

Par - Le 25 avril 2006.

La loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise vient d'être publiée au journal officiel.

Elle remplace les dispositions de la loi pour l'égalité des chances sur le contrat première embauche (CPE) par des nouveautés sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et le contrat de professionnalisation.

* Nouveautés sur le CIVIS

La loi modifie les conditions d'accès au contrat : toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle pourra être bénéficiaire d'un CIVIS.

D'autre part, le CIVIS pourra prévoir :

  une formation professionnalisante qui pourra comporter des périodes en entreprise ;

  une période de formation préparatoire à un emploi ;

  une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d'insertion ;

  une assistance renforcée dans la recherche d'emploi ou dans la démarche de création d'entreprise.

Enfin, les employeurs qui embaucheront les personnes bénéficiaires du CIVIS pourront percevoir une aide de l'Etat pour une durée de deux ans dans des conditions qui seront précisées dans un prochain décret.

* Nouveauté pour le contrat de professionnalisation

Les employeurs qui embaucheront des jeunes en contrat de professionnalisation CDI pourront aussi percevoir cette aide dans des conditions qui seront précisées dans un prochain décret.

Loi n° 2006-457 du 21.4.06 (JO du 22.4.06)